Les ayants droit du salarié de l'entreprise
- Sohsocial Pro
- 27 avr. 2020
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La couverture des ayants droit (comme les enfants du salarié ou son conjoint) n'est pas obligatoire mais peut être prévue dans le système de complémentaire d’entreprise.
Si la mutuelle d'entreprise prévoit la couverture des ayants droit et que le salarié ne souhaite pas affilier sa famille, le salarié doit faire annuellement une demande de dispense de couverture de ses ayants droit en justifiant du caractère obligatoire d'une autre complémentaire qui les protège par ailleurs.
Quand les membres d’un couple travaillent tous deux dans une même entreprise qui impose une complémentaire collective prévoyant la couverture obligatoire des ayants droit, l’un d’eux peut être affilié en tant qu’ayant droit, alors que l'autre l'est en tant qu'assuré.
Nos conseillers Sohsocial sont disponible au 01 80 92 95 51.


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