Prévoyance Collective

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Les employeurs ont l’obligation de mettre en place pour les salariés cadres un contrat de prévoyance décès collectif. Dans les autres situations, la mise en place d’un régime de prévoyance en entreprise complémentaire est facultative sauf si elle est imposée par un accord de branche ou une convention collective.

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L’employeur doit au minimum verser pour ses salariés cadres une cotisation égale à 1,50 % de la tranche de rémunération inférieure au plafond annuel de la Sécurité sociale (la tranche A), soit 41 136 € pour l'année 2020. Cette cotisation doit être affectée en priorité au financement de la couverture du risque décès (50% minimum).

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Les dirigeants (ex : président de SAS ou de SASU) étant considérés comme cadres doivent obligatoirement souscrire à une prévoyance.

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Nos conseillers Sohsocial vous proposerons une offre adaptée à votre situation afin de vous protéger contre les aléas de la vie et d’être en conformité avec la législation en vigueur.

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