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Mutuelle d'entreprise et contrat à temps partiel

  • Sohsocial Pro
  • 27 avr. 2020
  • 1 min de lecture

Homme avec sa fille

Le salarié peut choisir de ne pas adhérer si les 3 conditions suivantes sont remplies :

  • l'acte juridique instituant le dispositif dans l'entreprise prévoit cette faculté (DUE);

  • la cotisation équivaut à au moins 10 % du salaire ;

  • l'entreprise ne finance pas la mutuelle d'entreprise à 100 %

Le salarié doit demander par écrit une dispense d'adhésion.

Nos conseillers Sohsocial sont disponible pour plus d'informations au 01 80 92 95 51.

 
 
 

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