En règle générale, la mutuelle d’entreprise est obligatoire pour tous et prend effet dès l’embauche du salarié, qui peut alors résilier sa mutuelle précédente sans attendre la date anniversaire de son contrat.

Pour résilier sa mutuelle souscrite à titre individuelle il suffit d’adresser une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à l’assureur dans les plus brefs délais, en prenant soin de joindre un justificatif qui montre que le caractère obligatoire de l’adhésion au contrat de complémentaire santé collectif de son entreprise.

Il existe certains cas où le salarié peut être dispensé de l’obligation d'adhérer à un contrat collectif d’entreprise obligatoire, vous trouverez les motifs ci-dessous :

Le salarié a déjà une complémentaire santé

Il peut provisoirement refuser l’adhésion à la mutuelle d'entreprise, s’il est couvert par une mutuelle individuelle, et ce jusqu’à la date d’échéance annuelle de son contrat.

A la date anniversaire de la souscription de son contrat individuelle, le salarié devra obligatoirement souscrire à la mutuelle d'entreprise instaurée par son employeur.

Cette possibilité de dispense n'est pas ouverte pour un salarié qui intègre une société qui a déjà une mutuelle d'entreprise.

Votre salarié est couvert par une autre mutuelle obligatoire

Un salarié couvert par le contrat obligatoire de son conjoint (ou toute autre garantie obligatoire) peut être dispensé d’adhésion au contrat collectif de son entreprise s’il justifie de cette autre couverture.

D'autres cas de refus sont possibles, nos conseillers Sohsocial sont disponibles au 01 80 92 95 51 si nécessaire.