La portabilité de la mutuelle, également nommée maintien de garantie santé, permet aux personnes qui bénéficiaient d’une mutuelle santé collective de profiter de ses avantages, même après avoir quitté l’entreprise.

C’est la loi Evin qui a mis en place la portabilité de la mutuelle en 1989. Pour mémoire, la mutuelle collective est obligatoire depuis le 1er janvier 2016 selon la loi ANI (Accord National Interprofessionnel).

La portabilité de la mutuelle peut s’appliquer à tous les employés d’une entreprise dès lors que ceux-ci peuvent attester d’un mois d’ancienneté. Ainsi, pour tous ceux qui se posent la question de la possibilité de profiter de la portabilité mutuelle en CDD, voire de la portabilité mutuelle en intérim, sachez que tout le monde est concerné. Il en va de même si vous êtes saisonnier, en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

Portabilité qui paie les cotisations ?

La portabilité de la mutuelle ne change rien pour le salarié et n'a pas de coût pour l’employeur c'est l'assureur qui prend en charge la portabilité.

Quelle est la durée de la portabilité de la mutuelle santé ?

La durée de la portabilité de la mutuelle et de 12 mois maximum. Celle-ci est relative à la durée de présence dans l’entreprise de l’employé. Ainsi, si vous avez travaillé 4 mois, la portabilité dure 4 mois. Pour toute personne ayant travaillé plus d’un an dans l’entreprise, la portabilité est applicable 12 mois.

Toutefois, la durée de la portabilité de la mutuelle peut évoluer en fonction des circonstances.

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